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Mariage

Informations

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).
Chacun des futurs époux doit :

• donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également),
• n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Lieu du mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir

Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

• un acte de naissance délivré :
• • depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,
  • ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
• si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus : acte du précédent mariage (2)
• si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :acte de décès du conjoint (2)
• D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.

Publication des bans

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.
Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11ème jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

 

Célébration du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Aucune condition de durée d'habitation n'est donc requise en matière de domicile.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins

Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le Procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l'officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.

La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

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